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Mariage et PACS
Mariage
Les dossiers de mariage sont à retirer au secrétariat de Mairie. Le mariage ne peut être célébré moins d’un mois après le dépôt du dossier.
Pour plus d’informations sur les conditions du mariage (âge, femmes veuves ou divorcées, mariage mixte…), le lieu du mariage, la publication des bans, la célébration du mariage, et les contrats de mariage, veuillez contacter le secrétariat de Mairie.
PACS : PActe Civil de Solidarité
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par l’officier d’état civil, en remplacement des greffes des tribunaux d’Instance. La compétence du notaire reste inchangée lorsque la convention de PACS est faite par acte notarié.
Pour toute information complémentaire, contactez le secrétariat de Mairie.
Contact
- Mairie de Payra sur l'Hers
- 2 rue de la Mairie, 11410 Payra-sur-l’Hers
- Lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h, jeudi de 14h à 17h
- 04 68 60 31 42
- commune-payra-sur-lhers@orange.fr