Demande d’actes

Les actes d’état civil concernent les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune.

Pour obtenir une copie de l’acte, il est nécessaire de présenter les justificatifs suivants :

  • Une pièce d’identité
  • Le livret de famille, le cas échéant

La copie de l’acte peut être remise uniquement à la personne concernée, à ses ascendants (grands-parents), à ses descendants (enfants), au conjoint ou au représentant légal. Les actes de décès peuvent être remis à toute personne en faisant la demande.

Conformément à l’article article 29 du décret 890 du 06 mai 2017, “les copies intégrales et les extraits d’acte sont remis ou adressés directement par courrier au demandeur par l’officier de l’état civil dépositaire des actes”.
Aucune copie d’acte ne sera donc adressée par mail.

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