Recensement citoyen

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique, inscriptions scolaires).

Si le jeune est mineur, il peut faire seul la démarche ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, la démarche est personnelle.

Quand se faire recenser ?

Cette démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Délivrance de l’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement qui doit être conservée précieusement (aucun duplicata ne pourra être délivré).

Une copie vous sera demandée au moment de l’inscription à un examen (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire …).

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au Centre du Service National de Versailles.
Caserne d’Artois – 9, rue Édouard Lefèvre – 78000 Versailles.

Participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC)

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté au terme de laquelle un certificat de participation lui sera remis.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans

Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille des parents
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité (de l’intéressé et du parent qui fait la démarche le cas échéant)

Cas particulier

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite se faire dispenser de la journée défense et de citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité (minimum à 80 %) ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense.

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