La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle qui établit le lien juridique entre l’enfant et ses parents. Elle peut être effectuée devant un officier de l’état-civil, quelle que soit la commune, ou devant un notaire.

Lorsqu’un enfant naît de parents non mariés, la filiation s’établit différemment pour la mère et le père. La maternité est automatiquement établie lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance. En revanche, le père doit reconnaître l’enfant par une démarche volontaire.

Le mariage établit automatiquement la filiation paternelle, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.

La reconnaissance peut être réalisée soit:

Anticipée : Les parents peuvent reconnaître l’enfant avant la naissance, ensemble ou séparément, dès que la grossesse est confirmée. Cette démarche se fait dans n’importe quelle mairie avec une pièce d’identité. L’acte de reconnaissance est rédigé et signé immédiatement, et une copie est remise aux parents pour la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance : La mère n’a pas de démarche supplémentaire à faire si son nom figure dans l’acte de naissance. Pour le père, la reconnaissance peut être faite lors de la déclaration de naissance, intégrée directement dans l’acte. Un livret de famille est délivré pour le premier enfant du couple non marié.

Après la déclaration de naissance : La mère n’a toujours aucune démarche à faire si son nom est sur l’acte de naissance. Le père peut reconnaître l’enfant sans limite de délai, mais doit le faire dans l’année suivant la naissance pour obtenir l’autorité parentale. Cette reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie et sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant conserve le nom de la mère, mais les parents peuvent conjointement demander un changement de nom à la mairie de leur domicile.