Le secrétariat de Mairie renseigne les administrés sur les demandes concernant le cadastre, le Plan Local d’Urbanisme (consultable en ligne sur le site Géoportail de l’Urbanisme) et les documents d’urbanisme applicables à leur parcelle.

Toutes les demandes d’autorisation du droit des sols doivent être déposées au secrétariat contre récépissé ou par voie dématérialisée (permis de construire, déclaration préalable de travaux et division, les permis d’aménager, les permis de lotir, les permis de démolir, les autorisations de travaux, les certificats d’urbanisme…).

Ensuite, l’instruction des dossiers est réalisée soit par la Mairie pour les CU d’information (de type A), soit par le pôle Autorisation du Droit des Sols (A.D.S.) de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois pour le compte de la commune pour l’ensemble des autres demandes.

Les documents CERFA nécessaires au dépôt de toute autorisation de construire sont téléchargeables depuis le site Service public.

Préalablement à une demande de travaux, pour le cas d’assainissement non collectif, il convient de compléter le formulaire de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif et le déposer au secrétariat de Mairie, lequel sera ensuite transmis pour instruction à la Communauté de Communes Castelnaudary Audois (SPANC : service public d’assainissement non collectif).

La dématérialisation des Autorisations des Droits du Sol 

Les dépôts dématérialisés de demandes d’autorisations d’urbanisme sont recevables sur la commune de Payra sur l’Hers via le guichet numérique unique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Ce service a pour objectif de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Il vous sera demandé de créer un compte ou de vous identifier avec FranceConnect avant de constituer votre dossier.

Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.

Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure toujours possible.

Accéder aux :

Documents d’autorisations d’urbanisme